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Декларация прав и обязанностей

Декларация прав и

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  13. Поправки

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  14. Resiliation

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  15. Судебные тяжбы

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      SELON L'USAGE QUE VOUS FAITES DU SERVICE, L'AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU DE voyage-to.me NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU DES COURS.
  16. Clauses spéciales применимы во всех международных отношениях к французскому

    Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières с соблюдением стандартов, соответствующих всем местным стандартам. Les clauses ci-après s'appliquent aux internautes qui intergissent avec voyage-to.me en dehors des France:
    1. Vous acceptptez que vos données staffles soient transférées et traitées aux France.
    2. Si vous vous Trouvez dans un pays sous le coup d'un embargo des France ou Упоминание в списке «Особо назначенные граждане» департамента Франции, vous ne pouvez pas consideire d'activités commerciales sur voyage-to.me (com faire de la publicité ou effectuer et Recevoir des paiements), который использует веб-сайт или приложение для формы пластины. Vous n'utiliserez pas voyage-to.me s'il vous est interdit de Recevoir des produits, услуги или логики, поставленные во Франции.
    3. Определенные статьи propres aux internautes résidant en Allemagne peuvent être consultées ici .
  17. Определения

    1. Термины «voyage-to.me» или «Services voyage-to.me» объединяют функции и услуги que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l'adresse www.voyage-to.me ou d 'autres sites web de voyage-to.me или en co-marque (notamment les sous-domaines, version internationales, widgets et version mobiles); б) de notre Plate-form; и c) модули социальных сетей, которые несут в себе жизнь, партнерские отношения и другие продукты подобного типа; и г) вспомогательные средства d'autres, марки, продукция, услуги, логики, одежда или товары, существующие или ультратонкие разработки. voyage-to.me se réserve le droit de spécifier, à son entière discrétion, que surees de ses marques, производит наши услуги без ограничений по условиям (auxquelles vous pouvez consentir séparément,
    2. Как «Plate-forme», nous entendons un ensemble d'interfaces API et de services (decontenu par instance) qui permettent aux internautes, y включает в себя разработчиков приложений или пользователей веб-сайтов, которые загружают данные о путешествиях на .me ou de nous fournir des données.
    3. Par «информация», nous entendons les faits et autres information vous issues, notamment les actions des autres internautes qui intergissent avec voyage-to.me.
    4. Par «contenu», nous entendons tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des Services voyage-to.me.
    5. Par «données» или «données de personnes», nous entendons toute donnée, включает le contenu ou les information d'une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur voyage-to.me ou fournir à voyage-to.me au moyen de la Plate-form.
    6. Par «publier» или «публикация», nous entendons ce que vous publiez sur voyage-to.me или mettez autrement à disposition en utilisant voyage-to.me.
    7. Par «utiliser» или «utilization», nous entendons l'utilisation, l'exécution, la copy, la diffusion или l'affichage publics, la distribution, la модификация, la traduction и la création de travaux dérivés.
    8. Как «приложение», все стороны приложения или веб-сайта могут использовать или использовать в качестве формы пластины, дескриптор того, что используется для выдачи запроса на получение части запроса. Si vous n'accédez plus à la Plate-form mais n'avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le term «application» s'appliquera jusqu'à la suppression des données.
    9. Par «marques de commerce», nous entendons les marques de commerce indiquées ici .
  18. Autre

    1. Si vous résidez aux France (ou si votre lieu Principal d'activité s'y Trouve), cette Déclaration est un accord entre vous et voyage-to.me, Inc. Si ce n'est pas le cas, cette Déclaration est un accord entre vous et voyage-to.me Ireland Limited. Toute rérence aux termes «nous» et «notre» означает soit voyage-to.me, Inc., soit voyage-to.me Ireland Limited, применимо отдельно.
    2. Cette Déclaration составляет l'intégralité de l'accord entre les party заинтересованных voyage-to.me, et annule et remplace tout Accord Précédent.
    3. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou неприменимо, le reste restera en vigueur et al.
    4. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré com une renonciation.
    5. Все изменения или отмены à cette Déclaration doit étre établi par écrit et signé par nous.
    6. Vous ne transférerez pas les droits ou обязанности qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
    7. Tous nos droits et Oblivations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d'une fusion, d'une приобретения, de la vente de nos actifs, d'une demande des tribunaux ou dans d'autres cas.
    8. Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
    9. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
    10. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
    11. Vous respecterez toutes les lois применяет lorsque vous utilisez voyage-to.me ou y accédez.

En utilisant les Services voyage-to.me ou en y accédant, vous nous donnez l'autorisation de recueillir et d'utiliser les contenus et information partagés en vertu de notre Politique d'utilisation des données , qui est desceptible d'être mise à jour à l'occasion. После получения дополнительных сведений о родственниках, которые могут быть использованы на сайте voyage-to.me, вы можете получить дополнительные рекомендации по получению документов:

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